Mentions légales

Le service « Pod » est une plateforme de diffusion en ligne de documents audio et vidéo à vocation culturelle, scientifique et pédagogique. Il est la propriété de l’Université de Lille, 42 rue Paul Duez, 59000 Lille.

Le service « Pod » a fait l’objet d’un dépôt au registre du Délégué à la Protection des Données (DPO)
n° 2019-96. Contact : dpo@univ-lille.fr

Hébergement

La plateforme « Pod » ainsi que les sauvegardes sont hébergées à l’Université de Lille par la Direction des Systèmes d’Information.

Accompagnement

L’utilisation du service « Pod » et l’accompagnement des usagers est sous la responsabilité de la Direction de l’Innovation Pédagogique de l’Université de Lille.
Contact : dip-assistance@univ-lille.fr

Fonctionnement de la plateforme

Pour pouvoir stocker et diffuser un document sur la plateforme « Pod » les usagers (personnels, étudiants et autres usagers) de l’Université de Lille disposent d’un espace personnel protégé par un identifiant et un mot de passe et accessible depuis l’Environnement Numérique de Travail de l’établissement.

Le service « Pod » faisant partie des outils et des services du Système d’Information de l’Université de Lille, son utilisation est soumise aux règles dictées par le Règlement intérieur de l’Université de Lille et en particulier au chapitre VII de la partie 2 « Dispositions régissant l’usage du Système d’Information ».

Le Règlement intérieur est disponible sur la page suivante « Organisation et vie institutionnelle » → https://www.univ-lille.fr/universite/organisation/

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du service « Pod » relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

La reproduction de tout ou partie d’un document de cette plateforme sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’auteur de ce document.

Avertissement concernant les documents publiés

Préalablement à toute mise en ligne d’un document sur le service « Pod » l’usager est tenu de vérifier qu’il respecte bien la législation française.

Chaque usager est responsable du contenu qu’il publie sur le service « Pod ».

  • Droit d’exploitation  : L’usager doit vérifier qu’il dispose des droits de diffusion du document ou qu’il utilise le document dans le cadre de « l’exception pédagogique » telle qu’elle est légalement définie.
    → « Guide du droit d’auteur élaboré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation »

  • Droit à l’image  : L’usager s’engage à obtenir les autorisations des personnes identifiables sur le document audio ou vidéo. Si la personne identifiable est mineure le consentement des représentants légaux est nécessaire avant toute diffusion.

  • Les données personnelles, nom, prénom, email, identifiant universitaire, sont collectées afin d’identifier l’usager qui publie un document. L’exploitation de ces données est interdite en dehors d’un usage interne à l’Université de Lille. L’Université de Lille se réserve le droit d’exploiter ces données, via la Direction de l’Innovation Pédagogique, à des fins de statistiques et d’analyses d’usages. En déposant un document, l’usager consent à cette utilisation de ses données.

  • Vous pouvez à tout moment demander le retrait de vos documents publiés ainsi que la fermeture de votre compte sur le service « Pod » par mail à dpo@univ-lille.fr.

Durée de vie d’un document sur le service « Pod »

Pour les travaux d’étudiant : 2 ans après la publication d’un document audio ou vidéo, il sera automatiquement marqué. Son sort final sera déterminé par les archivistes au regard des règles applicables.

Pour les autres documents : 5 ans après la publication audio ou vidéo, le document sera automatiquement marqué. Son sort final sera déterminé par les archivistes au regard des règles applicables.

Durée de vie d’un compte sur le service « Pod »

A l’issue d’une durée d’inactivité de 2 ans sur le service « Pod », l’usager recevra un message automatique. Il pourra alors confirmer son utilisation du service. Sans réponse de sa part, son compte sera supprimé de la plateforme.