Indemnisation des accidents médicaux par les commissions créées par la loi du 4 mars 2002

En imposant l'obtention d'un consentement explicite de la part du patient avant tout acte de soin, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite loi Kouchner) a profondément modifié la forme de la relation soignant-soigné et lui a donné une dimension plus contractuelle.

Vingt ans après sa promulgation, certains points de cette loi sont encore un sujet de questionnement pour les professionnels de santé et les étudiants en soin. La relation soignant-soigné conserve encore ses mystères et sa particularité.

A l'occasion de  l'anniversaire cette loi qui a révolutionné la formalisation de la relation soignant-soigné, l'espace de réflexion éthique des Hauts-de-France propose un série de webinaires avec, à chaque fois, un intervenant différent qui parle de son application dans son champ d'activité.

 Cécile Manaouil est médecin, docteur en Droit, chef du service de médecine légale et sociale au  CHU d'Amiens et Professeur de médecine légale à l'université Picardie Jules Verne. Elle parlera le la création de l(Office National d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et de son fonctionnement. Cette intervention de 40 minutes est suivie d'un débat avec les spectateurs en ligne.