Qui est titulaire des droits sur la ressource pédagogique numérique ? [June 1, 2018]

 Summary

Une œuvre de l’esprit appartient par principe à l’auteur sous le nom duquel elle a été divulguée. Mais, la poursuite d’une mission de service public dans le cadre de la création de ressources pédagogiques numériques ne bouleverse-t-elle pas cette règle ?

Tags :  exception de service public propriete intellectuelle ressource pedagogique numerique titularite des droits d’auteur

 Infos

Added by :
Nathalie Fourcy

Updated on :
July 17, 2019, 9:29 a.m.

Duration :
00:07:08

Number of view :
22 (Show details views)

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