Une œuvre de l’esprit appartient par principe à l’auteur sous le nom duquel elle a été divulguée. Mais, la poursuite d’une mission de service public dans le cadre de la création de ressources pédagogiques numériques ne bouleverse-t-elle pas cette règle ?
Tags: exception de service public propriete intellectuelle ressource pedagogique numerique titularite des droits d’auteur
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- Nathalie Fourcy (nathalie.fourcy)
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- July 17, 2019, 11:29 a.m.
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